Vous trouverez dans cette page :

• Quelles sont les ressources de l'Eglise ?
• Quels services nous pouvons ainsi rendre ensemble ?
• Les Dons.
• Quelle déduction d'impôts puis-je attendre?
• Quelle déduction sur l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) ?
• Les Legs & Donations

Voir aussi L'appel au bénévolat dans l'Oratoire

Les Ressources de l'Eglise

En France, depuis la loi de séparation des églises et de l'état de 1905, le fonctionnement matériel des églises n'est assuré que par le versement régulier d'offrandes (dons et legs) de la part de fidèles.

L'Eglise ne reçoit donc aucune subvention.

Mais l'état nous soutient en encourageant les dons et les legs par des dispositions concrètes généreuses (déductions d'impôt et exonérations totale de droits de succession ou donation).

La seule ressource de l'église est le libre don des fidèles. Selon notre théologie, nous ne pensons pas (et ne disons jamais) que le don est utile en quoi que ce soit pour que Dieu nous aime plus ou nous soit favorable! L'amour de Dieu est gratuit (comme tout amour véritable).

• C'est donc par reconnaissance pour ce que l'on a déjà reçu de Dieu que l'on peut donner une part de son temps ou de ses moyens financiers à l'église.
• C'est aussi pour participer à son témoignage dans notre monde.

L'église réformée de l'Oratoire est une "association cultuelle", régie par la loi de 1905 qui nous impose que l'intégralité des ressources serve à "l'exercice public du culte réformé". Pas un centime ne sert à autre chose.

Les Services nous pouvons ainsi rendre ensemble

L'église entoure tout ceux qui le désirent, et témoigne de l'évangile. Les tout-petits, les enfants, les jeunes et les personnes de tout âge, mais aussi les malades hospitalisés et les prisonniers, les personnes dans le deuil ou en détresse, ceux qui veulent découvrir la foi chrétienne ou la Bible...

Nous ne faisons pas payer les services de l'église, à l'image de l'Évangile que nous avons reçu gratuitement du Christ. Chacun est libre de donner ce qu'il veut ou de ne rien donner à l'occasion d'obsèques, d'une bénédiction de mariage, ou d'un baptême. Chacun peut aller au culte, à une étude biblique, demander la visite d'un pasteur, recevoir le bulletin, ou suivre un catéchisme gratuitement.

Cette gratuité et cette disponibilité de l'église est possible actuellement grâce aux dons des fidèles, et grâce à l'engagement de nombreux bénévoles.

Les sommes reçues sont gérées par le conseil presbytéral (composé des délégués des paroissiens) qui rend compte de sa gestion à l'assemblée générale annuelle. Le comptes sont aussi transmis à la préfecture, et régulièrement contrôlés par les services publics.

• Une partie des sommes reçues est utilisée pour faire face aux dépenses locales de fonctionnement de l'église (30% environ) = eau, éclairage, chauffage, entretien, assurances, mise en conformité des locaux, taxes foncières, reproduction et envoi du bulletin, déplacements dans le secteur, bibles offertes...
• L'autre partie est envoyée à une caisse centrale des églises réformées qui assure principalement le traitement des pasteurs sur toute la France, leurs retraite et leur formation. Ce système permet une solidarité entre les régions et les églises locales des 6 coins de la France.

Si vous voulez soutenir l'Oratoire du Louvre dans son service

Vous avez le choix entre quatre affectations :

L'Oratoire du Louvre (APEROL)	L'Entraide de l'Oratoire (diaconat)	Les Amis de l'Oratoire et de son orgue (ATOOL)	La fondation de l'Oratoire
Si vous désiriez que votre don serve à faire vivre et développer l'Eglise locale de l'Oratoire du Louvre, dans l'annonce de l'Évangile par le culte, le catéchisme d'enfants et d'adultes, l'accompagnement des familles... (voir ci dessus) vous privilégierez l'Eglise de l'Oratoire (ou APEROL) Bénéficiaire : "Eglise de l'Oratoire", 1 et 4 rue de l'Oratoire 75001 Paris.	Si vous désiriez que votre don serve pour apporter une aide matérielle et morale aux personnes en difficulté, directement ou par des œuvres que nous sélectionnons et suivons, dans notre paroisse mais également en dehors ... (infos) vous privilégierez l'Entraide de l'Oratoire, Bénéficiaire : "Entraide de l'Oratoire", 4 rue de l'Oratoire 75001 Paris.	Si vous désiriez que votre don serve à soutenir la mise en valeur du patrimoine de l’Oratoire du Louvre & de son orgue. Cela concerne aussi bien le patrimoine musical (concerts), que la restauration du patrimoine architectural et organistique... (infos) vous privilégierez L'ATOOL, Bénéficiaire : "ATOOL", 1 rue de l'Oratoire 75001 Paris.	Si vous désiriez que votre don serve pour apporter une aide matérielle et morale aux personnes en difficulté, directement ou par des œuvres que nous sélectionnons et suivons, dans notre paroisse mais également en dehors ... (infos) vous privilégierez l'Entraide de l'Oratoire, Bénéficiaire : "Entraide de l'Oratoire", 4 rue de l'Oratoire 75001 Paris.

Comment donner ?

Un don avec réduction d'impôt sur le revenu	Un legs, une dation ou une assurance vie	Un don au titre de l’impôt sur la fortune (ISF)
Vous pouvez faire un don anonyme lors de l'offrande au cours du culte, mais seuls les dons nominatifs permettent cet important avantage fiscal. Vous pouvez donner ainsi : par chèque à l'ordre de « Église de l’Oratoire du Louvre » ou « Entraide de l’Oratoire » adressé au 4 rue de l’Oratoire 75001 Paris - France. par un don en ligne, par carte bancaire    en espèces, en indiquant votre nom et adresse postale. ou par prélèvement automatique (autorisation de prélèvement) Les dispositions fiscales en vigueur en France permettent de déduire 66% des dons nominatifs en faveur de l’Eglise de l'Oratoire, dans la limite de 20% du revenu imposable. Lorsque le montant total des dons versés est supérieur à 20% du revenu imposable, l’excédent peut être reporté sur les 5 années suivantes, et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions. Les dons fait par une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés sont déductibles des bénéfices à hauteur de 60%, dans la limite d’un volume de dons inférieur ou égal à 5 pour mille du chiffre d’affaires de la société. Les dons effectués par certains donateurs étrangers peuvent éventuellement bénéficier d’avantage fiscaux. Pour plus de précisions, vous pouvez regardez ci-dessous, ou consulter le trésorier (tresorier @oratoiredulouvre.fr)	Ces dons soutiennent d'une manière importanet l'Oratoire dans ses projets. L'Église Protestante de l'Oratoire (1 rue de l'Oratoire 75001 Paris) et la Fondation de l'Oratoire sont habilitées à recevoir un legs, une dation ou une assurance vie sans aucun frais de mutation. L'intégralité de ce qui est légué sera ainsi utilisé pour le service des autres par l'Eglise. Un legs est une disposition figurant dans un testament au terme de laquelle une personne transmet, pour après son décès, une partie de son patrimoine à un bénéficiaire spécifié. Pour effectuer un legs, il faut et il suffit de rédiger un testament en ce sens (écrit, daté et signé à la main). Une dation permet à l’Eglise de recevoir l’usufruit d’un patrimoine, elle permet également au donateur d’obtenir une réduction d’impôt, sur plusieurs années. Une Assurance- Vie permet de constituer un capital, en un ou plusieurs versements, hors succession. Vous constituez ainsi une épargne dont vous êtes libre de disposer si vous en avez besoin. Vous pouvez désigner l’Eglise de l'Oratoire comme bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie. Une donation temporaire d’usufruit: toute personne détenant un bien produisant un revenu peut en donner l’usufruit à une oeuvre d’intérêt général pour une durée déterminée tout en conservant la nue-propriété. Un don sur héritage. Tout héritier peut effectuer un don à une fondation reconnue d’utilité publique sur la part nette qu’il va recueillir. En tel cas, il ne paiera pas de droits de mutation sur le montant du do. Pour plus de précisions, vous pouvez regardez ci-dessous, ou consulter le trésorier (tresorier @oratoiredulouvre.fr)	La Fondation, reconnue d’utilité publique, est habilité à recevoir ces dons. Les particuliers redevables de l’ISF peuvent s’acquitter de leur contribution à hauteur maximale de 50.000 euros par des dons à un ou plusieurs organismes reconnus d’utilité publique (ce qui est le cas de la Fondation, mais n’est pas le cas de l'Eglise, ni de l'Entraide). Une déduction de 75% des montants donnés sera opérée. Les dons doivent être effectués en numéraire ou sous forme de titres de sociétés cotées. Les 25% ne donnant pas droit à réduction ISF ne peuvent pas non plus bénéficier d’un autre avantage fiscal. Par contre, en cas de dons supérieurs à 75.000 euros et donc de dépassement du plafond, la fraction au-delà de 75.000 euros peut bénéficier de l’avantage fiscal du don manuel au titre de l’IRPP si, bien entendu, les 20% du revenu ne sont pas déjà atteints par ailleurs.  Pour plus de précisions, consulter le trésorier (tresorier @oratoiredulouvre.fr)

 

Le Don manuel

Vous pouvez adresser un don:

• En ligne   
• par chèque à l'ordre de APEROL ou "Église de l'Oratoire du Louvre" adressés au 4 rue de l'Oratoire - France,
• ou par virement direct au compte de l'église (nous demander le RIB de l'Oratoire par mail ou par lettre en précisant bien vos noms, prénoms et adresse postale afin que nous puissions établir le reçu fiscal, si vous en désirez un)
• vous pouvez aussi déposer un don au cours du culte, le dimanche matin.
• par prélèvement automatique. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer l'autorisation de prélèvement
  (télécharger le fichier pdf).

Déduction d'Impôts

Les dons des particuliers.

Les versements des particuliers ouvrent droit à une réduction d’impôt qui est de 66% du montant du don. On peut déclarer comme don jusqu'à 20% du revenu imposable, avec possibilité de report sur 5 années en cas de dépassement du plafond de 20%.
(voir l'article 200 du code général des impôts )

Les dons des entreprises.

Les versements des entreprises ouvrent droit à une réduction d’impôt (impôt sur les sociétés ou sur le revenu ) de 66% du montant du versement. En cas d’exercice déficitaire, le crédit d’impôt est reportable sur les 5 exercices ultérieurs. Le plafond maximum des versements au titre du mécénat est porté à 5 ‰ du chiffre d’affaires. En cas de dépassement du plafond, le solde est reportable sur les 5 exercices suivants le versement.
(voir l'article 238 bis du code général des impôts )

Un reçu délivré par l'église en février de l'année suivante, il doit être joint aux déclarations fiscales (ou signalé lors de la déclaration par internet).

Déduction sur l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune)

Une loi d’août 2007 crée un dispositif permettant, à compter du 20 juin 2007, la déduction fiscale d’une part encore plus importante (75 %) des dons, lorsque ceux-ci sont faits par des redevables de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (I. S. F.) à, notamment, des fondations reconnues d’utilité publique. Cette déduction s’opère sur l’I. S. F. exigible le 15 juin suivant la date du don, et est limitée, si l’on peut dire, à 50 000 euros.

L’Oratoire a constitué depuis 2006, au sein de la Fondation du Protestantisme, dont il est membre fondateur et qui est reconnue d’utilité publique, une fondation « abritée », la Fondation de l’Oratoire. Cette fondation a pour objet de permettre notre action en dehors du cadre strict de notre paroisse et au-delà des limites d’une activité cultuelle interprétées de la façon la plus étroite.

La Fondation de l’Oratoire recevra avec reconnaissance tous les dons qui pourront lui être adressés : du fait de son intégration dans la Fondation du Protestantisme, la Fondation de l’Oratoire, qui conserve sa pleine autonomie de décision et d’action, peut bénéficier de ces dons déductibles à 75 % de l’I. S. F.

Vous pouvez adresser vos dons en inscrivant comme bénéficiaire : "Fondation du protestantisme" avec la mention "pour la Fondation de l'Oratoire", 4 rue de l'Oratoire 75001 Paris.

Les Legs, Donations, assurance vie

Nous recevons avec reconnaissance le legs d'une personne qui a choisi de soutenir ainsi notre église librement et gratuitement. C'est cela qui nous a permi de réaliser bien des projets concrets dont nous profitons toujours, avec reconnaissance.

L'église protestanet de l'Oratoire (1 rue de l'Oratoire 75001 Paris) est habilitée à recevoir un legs une donnation ou une assurance vie sans aucun frais de mutation. L'intégralité de ce qui est légué sera ainsi utilisé pour le service des autres par l'église. (Code général des impôts. - Article 795, point n°10).

Ces biens sont utilisés pour des projets utiles durablement, le fonctionnement courant de l'église étant le plus possible assuré par les dons réguliers des fidèles.

Que puis-je léguer ou donner ?

Si vous avez des héritiers directs (enfants ou ascendants), une partie de vos biens leur revient de droit, cette part (appelée "réserve") est fixée par la loi pour les protéger les héritiers. Vous pouvez faire ce que vous voulez du reste (appelé "quotité disponible"):

• Vous pouvez léguer tout sans distinction.
• Vous pouvez léguer une quote-part de votre patrimoine, en précisant un pourcentage ou une catégorie.
• Vous pouvez léguer un ou plusieurs biens nommément désignés.

Que dois-je faire pour léguer ?

Il suffit de rédiger, correctement, votre testament, à la main, daté et signé. Il pourra être révoqué ou modifié ensuite si vous le souhaitez.

Il est néanmoins préférable de consulter un notaire.

La donation de son vivant

Vous n’avez pas d’héritiers légaux ou vous avez leur consentement : Vous pouvez donner de votre vivant, immédiatement et irrévocablement, un bien.

Vous devez obligatoirement passer par votre notaire.

Vous pouvez donner votre bien de façon exclusive et absolue (donation pleine propriété). Vous pouvez aussi donner votre bien, tout en réservant la jouissance de ce bien à une personne de votre choix, qui en bénéficiera jusqu’à la fin de sa vie.

Les donations temporaires d’usufruit

Toute personne détenant un bien produisant un revenu peut en donner l’usufruit à une oeuvre d’intérêt général pour une durée déterminée tout en conservant la nue-propriété.

Certaines conditions doivent toutefois être impérativement remplies :

• la donation doit être faite sous forme d’acte notarié ;
• sa durée ne peut être inférieure à trois ans ;
• elle doit porter sur des actifs contribuant à la réalisation de l’objet du bénéficiaire (dans notre cas, tant pour l’APEROL que pour la fondation de l'Oratoire, il s’agira principalement de revenus pécuniaires) ;
• elle doit préserver les droits de l’usufruitier, c’est-à-dire que les biens temporairement donnés ne peuvent faire l’objet d’une réserve générale d’administration de la part du donateur.

A l’issue de la période de donation temporaire, le nu-propriétaire peut reprendre la pleine propriété de son bien, prolonger la donation ou donner le bien de manière complète et définitive.

Les biens faisant l’objet d’une donation temporaire d’usufruit n’entrent plus dans l’assiette de l’ISF du donateur pendant la période de dessaisissement, si l’intégralité des revenus est cédée. En outre, cela peut entraîner un changement de tranche d’imposition à l’IRPP.

Enfin, la donation est exonérée de droit de mutation à titre gratuit.

Les dons sur héritage

Tout héritier peut effectuer un don à une fondation reconnue d’utilité publique sur la part nette qu’il va recueillir. En tel cas, il ne paiera pas de droits de mutation sur le montant du don.

Le don peut être fait soit en numéraire soit en nature.

Le volume de ce don n’est pas plafonné, mais n’est pas cumulable avec l’enveloppe de dons en numéraire donnant droit à réduction de l’IRPP, lorsque lui-même est effectué en numéraire.

L’assurance-vie

Un particulier peut souscrire un contrat au profit de l'Eglise de l'Oratoire ou de la Fondation de l'Oratoire, ou modifier la clause bénéficiaire d’un contrat existant.

Les sommes concernées n’entrent pas dans l’actif successoral et n’ont pas le caractère de donation (article L132-12 du Code des Assurances).

Quelque soit l’âge du souscripteur au moment de la souscription du contrat et du versement des primes, les capitaux ainsi transmis sont exonérés :

• du droit de mutation à titre gratuit ;
• du prélèvement forfaitaire de 20% sur les sommes dépassant 152.500 euros (article 990 I al.3 du CGI).